Hauts Revenus Surtaxe & Taux Minimum d'Imposition (20 %)
Anticipez l'impact combiné de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR) et de la nouvelle Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR). Calculez vos acomptes requis et optimisez votre trajectoire fiscale.
1. Situation & Revenu de Référence
2. Retraitements CDHR (Revenus Exceptionnels)
Intégration à 25 %Les revenus d'activité ou de patrimoine considérés comme exceptionnels (ex. plus-values de cession de titres ou immobilières soumises au quotient/proportionnel) ne sont retenus que pour le quart (25 %) de leur montant dans la CDHR, avec réduction réciproque de l'impôt y afférent.
3. Mécanisme de Lissage de la CEHR (Optionnel)
Si votre RFR de l'année dépasse 1,5 fois la moyenne de vos RFR des deux années précédentes, et que ces deux années étaient sous les seuils (250k€ ou 500k€), vous pouvez amortir la progressivité de la CEHR.
Bilan d'Imposition Combiné
CEHR due + CDHR due d'imposition complémentaire.
0 €
À verser entre le 1er et le 15 décembre de l'année d'imposition. Tout écart d'évaluation supérieur à 20 % est sanctionné par une pénalité.
Détails de la Surtaxation Consolidation
Maîtriser vos Surtaxes sur les Hauts Revenus
L'imposition différentielle des hauts revenus (CDHR) modifie en profondeur la physionomie fiscale des chefs d'entreprise et grands investisseurs. Des décisions patrimoniales hâtives ou mal coordonnées peuvent entraîner d'importants suppléments d'impôts ainsi que des pénalités sur acomptes.
Quotient & Lissage
Lors d'un événement de cession ou d'encaissement exceptionnel, le mécanisme du lissage CEHR et l'abattement de 75 % de la CDHR sont indispensables pour lisser la fiscalité.
Sécurisation d'Acompte
L'obligation d'acompte de 95 % en décembre nécessite un suivi trimestriel rigoureux de vos revenus afin d'éviter la pénalité de 20 % pour sous-évaluation.
Organisation patrimoniale
La mise en place d'une structuration globale et de modes de détention adaptés offre d'importants leviers d'anticipation pour calibrer la perception de vos flux financiers.